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Qui peut bénéficier d’un contrat d’apprentissage ?

En contrat d’apprentissage comme en contrat de professionnalisation, l’accès à la formation en alternance est possible pour TOUS !

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 Plusieurs cas sont à distinguer :

  • Les candidats ressortissant d’un pays de l’Espace Economique Européen (ou de la Suisse)
  • Les candidats hors Espace Economique Européen
  • Les mineurs étrangers.

Candidats Européens

En vertu du principe de la libre circulation des travailleurs qui s’applique, si vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace Economique Européen (EEE), vous pouvez  conclure un contrat d’apprentissage. Aucune autorisation de travail ne sera à demander. Il vous suffira de présenter à votre employeur une pièce d’identité en cours de validité (passeport, carte nationale d’identité). Ce cas s’applique aux ressortissants helvétiques (Suisse).

Les États membres de l’Union Européenne (UE) sont les suivants:

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède .

Les pays de l’Espace économique européen (EEE) sont les suivants :

États membres de l’Union européenne auxquels s’ajoutent l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.

Les jeunes étrangers peuvent avoir accès à un contrat d’apprentissage ou à un contrat de professionnalisation à durée déterminée. S’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Espace Economique Européen (ou de la Suisse), ils doivent obtenir une autorisation de travail.

Candidats  non Européens : l’accès à l’apprentissage est possible

Pour pouvoir signer un contrat d’apprentissage en tant que non européen, 3 conditions sont nécessaires :

1/ Titre de séjour à jour

2/ Justifier d’une année d’étude en formation initiale en France

3 / Obtenir une autorisation provisoire de travail

1/Titre de séjour à jour :

La première condition à remplir, c’est être titulaire d’un titre de séjour valide pour séjourner en situation régulière en France.

Plusieurs catégories de titres sont valables :

  • Si vous êtes titulaire d’une carte de séjour “Vie privée, vie familiale” vous pouvez accéder à l’apprentissage sans condition.
  • Sinon, vous devez être titulaire d’une carte de séjour “Etudiant”. en effet, depuis l’entrée en vigueur de la loi du 7 mars 2016, relative aux droits des étrangers en France, l’alternance est ouverte aux détenteurs de la carte de séjour mention “Etudiant”.  Mais pour les cartes de séjour avec la mention ‘étudiant’ vous devez aussi remplir la deuxième condition, à savoir,

2/ Justifier d’une année d’étude en formation initiale en France

  • La loi du 07mars 2016,  précise que pour les étudiants étrangers dont la carte de séjour fait mention « d’étudiant », une condition supplémentaire sera nécessaire. Cette catégorie d’étudiant, appelés, les primo arrivants, ne peuvent pas bénéficier d’un contrat d’apprentissage. Ces étudiants étrangers doivent pouvoir justifier qu’ils ont suivi une année d’étude en France en formation initiale avant de commencer leur formation en apprentissage. Cela n’exclut pas que pendant cette année de formation initiale, l’étudiant puisse travailler en CDD ou en contrat d’intérim sans dépasser 964 heures de travail maximum.
  • Pendant leur première année en France, les étudiants étrangers peuvent tout de même travailler, mais uniquement à titre accessoire. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas faire plus de 964 heures annuelles de travail, que ce soit dans le cadre d’un CDD ou d’un travail en intérim. (les stages ne sont pas compris dans ce quota d’heures maximum )

3 / Obtenir une autorisation provisoire de travail

Demande d’autorisation de travail

Les candidats étrangers doivent demander l’autorisation provisoire de travail à temps plein auprès de la Direccte. (Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).

Celle-ci doit porter la mention « étudiant en apprentissage ».

Pour obtenir une APT (autorisation provisoire de travail), il est essentiel de fournir :

  • Une pièce d’identité en cours de validité (passeport)
  • Un titre de séjour « Étudiant » valide
  • Une attestation d’inscription dans un établissement d’enseignement
  • Un contrat de travail en alternance selon le Cerfa « Apprentissage » signé par le salarié et l’entreprise
  • Le formulaire Cerfa numéro 15186*02 qui doit être rempli par un employeur

Alternance et mineur étranger

Pour les mineurs c’est simple,  vous n’avez pas besoin de posséder une carte de séjour, vous êtes autorisé de droit à séjourner sur le territoire.

Les mineurs étrangers de 15 ans et plus peuvent être embauchés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Mais comme pour les étudiants étrangers, vous devez demander une autorisation de travail auprès de la Direccte. Adressez-vous au service de la main-d’œuvre étrangère (MOE).

Sans cette autorisation, vous ne pouvez pas commencer à travailler en tant que salarié.

Pour exercer une activité salariée en France, vous devez demander une autorisation de travail. Une fois les conditions remplies, cette autorisation sera “accordée de droit à l’étranger autorisé à séjourner en France pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation à durée déterminée” (cf. article L5221-5 du code du travail).

Que vous soyez Européen ou pas, les portes d’ISUPCOMPTA vous sont ouvertes pour réaliser votre contrat d’apprentissage en comptabilité. Nous vous accueillons avec plaisir pour participer à nos différentes formations BTS CGO, DCG, DSCG.