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Le salarié en contrat d’apprentissage a les mêmes droits au chômage que tous les autres salariés de l’entreprise. Ainsi à la fin de son contrat, l’accès à l’allocation chômage et les modalités d’indemnisation sont identiques à ceux des autres salariés.

  

 

 En effet, à l’issue de son contrat, l’apprenti peut percevoir des indemnités chômage en fonction de sa durée de cotisation et donc d’affiliation et la façon dont son contrat a pris fin.

 Nous allons donc détailler les conditions à remplir pour en bénéficier.

 

A l’issue de votre contrat d’apprentissage quels sont les droits auxquels vous pouvez prétendre ?

Pour bénéficier des allocations chômage, à la fin de votre contrat suite à une rupture conventionnelle, la première condition qui doit être remplie c’est de ne pas avoir un renouvellement de contrat ou bien que vous n’ayez pas signé un nouveau contrat. Les conditions pour bénéficier de l’aide au retour à l’emploi (ARE) dépendent de la durée du contrat d’apprentissage et de la façon dont il a pris fin.

 Le but de pouvoir faire bénéficier l’allocation chômage, c’est de permettre à l’alternant d’avoir le temps de se retourner pour trouver un nouveau contrat de travail: en alternance, en CDD, en intérim ou encore en CDI.

 Avant la perte de votre emploi vous perceviez un salaire brut et des congés payés. Une fois votre rupture conventionnelle signée, s’ouvre l’ouverture de vos droits au régime de l’assurance chômage. Le montant de vos allocations et la durée de vos indemnisations chômage seront calculés en fonction  du nombre de jours travaillés et de votre rémunération. Pendant toute la période de vote chômage, l’assurance chômage vous versera des allocations en tant que chômeur et demandeur d’emploi.

 Quelles sont les conditions d’accès aux allocations chômage pour un apprenti ?

 Les conditions d’accès aux allocations chômage pour un apprenti sont les suivantes :

  • Le contrat d’apprentissage ou de professionnalisation est arrivé à son terme : 
  • Etre salarié au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois. Cette condition peut être remplie avec un ou plusieurs contrats, chez différents employeurs.
  • Le contrat a été rompu avant son terme, d’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
  • Rupture d’un contrat d’apprentissage sur décision du conseil de Prud’hommes.
  • Inscription à Pôle Emploi dans les 12 mois qui suivent la perte du travail
  • Être physiquement apte à exercer un emploi

 Il est impératif, qu’à la fin de votre contrat d’apprentissage, l’employeur vous ait remis une attestation pour Pôle Emploi sur laquelle doit être mentionné « rupture amiable » ou bien « fin de contrat ». A défaut de l’une ou l’autre de ces mentions, Pôle Emploi considèrera la rupture du contrat à l’initiative de l’apprenti et dans ce cas vous n’aurez pas le droit aux allocations chômage.

 IL EST DONC IMPERATIF DE VOUS MUNIR DE CETTE ATTESTATION !!!.

 Dès que vous avez validé vos conditions d’acceptation, vous devez vous rendre à Pôle Emploi pour bénéficier d’une indemnisation au chômage. Vous avez 12 mois suite à la rupture de votre contrat pour vous inscrire à Pôle Emploi, mais mieux vaut vous inscrire dès le lendemain de votre rupture afin de ne pas perdre de jours d’indemnisation.

  

A quel montant pouvez-vous prétendre?

  

Le montant de l’aide dépend tout d’abord du montant du salaire perçu pendant votre contrat d’apprentissage.

 Le montant de l’ARE est calculé à partir de votre salaire journalier de référence (SJR). Ce salaire de référence prend en compte tous vos salaires bruts perçus, primes comprises, mais hors indemnités.

  

Vous pouvez faire une simulation de votre indemnité chômage sur le site officiel de Pôle Emploi.

  

Quelle est la durée de l’indemnité ?

  

L’indemnité de chômage est accordée pour une durée limitée avec une durée maximum de deux ans. Généralement, la durée de l’octroi de l’indemnité de chômage est égale à la durée du contrat d’apprentissage effectuée.

 Cas particulier : droit d’option en cas de reprise d’activité. Qu’est ce que c’est ?

 Nous venons de voir, que suite à la rupture d’un contrat d’apprentissage vous pouvez bénéficier d’allocation au chômage comme tous les salariés de l’entreprise.

 Cependant, il existe une règle qui vous donne un droit d’option pour un nouveau droit en cas de reprise d’activité.

  C’est un droit d’option particulier, Comment ca marche ?

 Vous devez savoir, que même en cas de reprise d’activité suite à votre rupture d’un contrat d’apprentissage, les droits à l’allocation chômage acquis grâce à votre contrat d’apprentissage seront versés jusqu’à la fin de vos droits même si vous n’êtes plus inscrit. Cela signifie que vous percevez des allocations chômage tout en ayant retrouvé un emploi. Cependant, si vous avez retrouvé un emploi, vous pouvez opter pour conserver ces premiers droits pendant une certaine durée et leur versement pourra reprendre si vous vous réinscrivez comme demandeur d’emploi en cas de rupture du nouveau contrat. C’est une sorte de report de droit, qui sera plus intéressant financièrement car les allocations seront calculées sur la base de votre nouveau salaire qui est normalement supérieur au salaire que vous touchiez en contrat d’apprentissage.

 Quel serait l’intérêt pour vous de renoncer temporairement à cette indemnisation ?

 Le salaire des apprentis est souvent faible (pourcentage du SMIC), vos allocations chômage sont fonction de ce salaire, donc les ARE d’un contrat d’apprentissage sont faibles. Ceci implique qu’en cas de reprise d’activité par la suite, dans le cadre d’un contrat de travail « classique », votre nouveau droit à l’allocation chômage sera presque toujours plus avantageux que le premier.

Dans ce contexte, vous avez le droit de choisir pour ce nouveau droit et choisir de toucher l’allocation correspondant à l’activité reprise et non à l’activité exercée dans le cadre de votre contrat d’apprentissage.

 Afin de bénéficier à ce cas particulier, vous devez avoir vos droits ouverts à Pôle Emploi suite à la perte d’un contrat et remplir à nouveau les conditions pour une nouvelle ouverture de droits (c’est-à-dire avoir retravaillé au moins 6 mois).

 Attention, si vous optez pour percevoir votre nouveau droit plutôt que de conserver l’ancien ce choix est définitif. Cela signifie que vous renoncer à vos anciens droits au bénéfice d’une nouvelle allocation qui vous sera versée suite à votre demande.

 Dans ce contexte, en vous inscrivant à ISUPCOMPTA vous pourrez bénéficier d’un contrat d’apprentissage qui vous permettra, si besoin, de bénéficier des  allocations chômage. Prenez contact avec nous, nous vous aiderons dans toutes vos démarches.