Le 3 mars 2024, le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a publié les chiffres de l’apprentissage. Il ressort que l’alternance est une option de plus en plus recherchée par les jeunes et les entreprises, y compris dans le secteur de la comptabilité.
Recruter en alternance présente en effet de multiples avantages pour l’entreprise d’accueil.
Cependant, l’embauche d’apprentis requiert de suivre certaines démarches et de respecter des obligations spécifiques.
Comment garantir un cadre d’apprentissage adapté tout en respectant les exigences administratives et juridiques ?
En lisant attentivement cet article, vous saurez tout sur vos obligations d’employeur pour une alternance en comptabilité.
Connaître les différents types de contrat d’alternance
L’apprenti est un salarié à part entière, il doit donc avoir un contrat pour pouvoir exercer au sein de votre société tout en poursuivant ses études en alternance.
Il existe deux types de contrats en alternance qui vont vous permettre de recruter des apprentis :
- Le contrat d’apprentissage
Ce contrat concerne les jeunes âgés de 16 à 29 ans (ou moins de 15 ans sous certaines conditions). Leur apprentissage doit permettre de préparer un diplôme. Il peut s’agir d’un CDI ou d’un CDD de 6 mois à 3 ans (selon la durée de la formation).
- Le contrat de professionnalisation
Il s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation. Les personnes en recherche d’emploi de 26 ans et plus peuvent également bénéficier de ce contrat.
Les démarches administratives et obligations légales pour l’alternance en comptabilité
Il est obligatoire de réaliser plusieurs démarches administratives et obligations légales pour embaucher un jeune dans un parcours d’alternance en comptabilité.
Ces étapes vous permettront de recruter un alternant en toute sérénité et de vous conformer à la législation en vigueur.
Obligations alternance : l’inscription dans un CFA
Avant de signer un contrat d’apprentissage avec votre futur alternant, il est primordial de :
- S’assurer qu’il est inscrit dans un centre de formation d’apprentis (CFA) ou un organisme de formation reconnu.
- Veiller à ce que l’apprenti soit inscrit dans un cursus qui correspond à son futur poste.
- Vérifier que l’organisme de formation choisi est habilité à dispenser la formation menant à la qualification visée.
Obligations alternance : désigner un maître d’apprentissage
Parmi les démarches à effectuer avant d’embaucher un apprenti en alternance comptabilité, vous devez désigner un tuteur ou maître d’apprentissage.
Le CFA collabore avec ce dernier pour accompagner l’apprenti.
Son but principal est de faciliter l’alternant dans l’acquisition des savoir-faire indispensables à la préparation de son diplôme.
Vous ou l’un de vos salariés volontaires devez exercer ce rôle, en veillant à respecter certaines conditions.
Pour endosser cette fonction, il est requis de détenir un diplôme, voire un titre correspondant au même secteur professionnel que l’alternant. Ce titre doit être d’un niveau au moins équivalent à celui que l’apprenti prépare.
Le maître d’apprentissage doit également justifier d’une expérience d’au moins un an dans cette activité professionnelle.
Une personne disposant de deux années d’expérience dans un poste en rapport avec la qualification que l’apprenti souhaite obtenir peut aussi assumer cette responsabilité de tutorat.
Obligations alternance : remplir un formulaire CERFA
Vous devez absolument remplir un formulaire CERFA avant que l’apprenti ne commence à travailler. Il s’agit du CERFA FA 13 pour les contrats d’apprentissage, et du CERFA EJ 20 pour les contrats de professionnalisation.
Vous devez y fournir des informations sur votre société, l’alternant, le type de contrat, le maître d’apprentissage ainsi que l’organisme de formation. Votre apprenti et vous devez signer ce document. Il nécessite aussi le visa du CFA, ainsi que le cachet et la signature du directeur.
Obligations alternance : accomplir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)
La DPAE est une obligation légale. Elle protège votre employé en cas d’accident de travail et lui ouvre ses droits sociaux.
Quant à vous, cette déclaration vous permet d’obtenir certaines exonérations, et d’être en règle vis-à-vis des diverses administrations en cas de contrôle.
Cette déclaration, qui s’effectue auprès de l’Urssaf, est obligatoire pour chaque embauche d’un apprenti. D’ailleurs, vous encourez diverses sanctions si vous omettez de réaliser la DPAE.
Il est nécessaire d’envoyer ce document au plus tard huit jours avant la date d’embauche. Vous devez donc accomplir cette formalité avant que l’apprenti n’entame sa période d’essai.
Obligations alternance : envoi du contrat à l’OPCO
Vous devez ensuite soumettre le contrat d’apprentissage à l’OPCO (Opérateur de Compétences) pour qu’il puisse être enregistré. Vous disposez d’un délai de cinq jours à partir de l’exécution du contrat pour procéder à cette transmission.
Obligations alternance : la visite d’information et de prévention (VIP)
Accueillir un apprenti implique une visite d’information et de prévention ou un examen médical d’embauche dans les deux mois qui suivent l’enregistrement du contrat.
Dans le cas où l’alternant est mineur, il doit effectuer cette visite avant son embauche.
Comme vous pouvez le constater, recruter un alternant entraine un certain nombre de démarches administratives obligatoires. Mais rassurez-vous, tout ceci est assez rapide.
Alternance en comptabilité : quelle rémunération ?
Comme tout salarié, l’apprenti a le droit à une rémunération. Mais selon le type de contrat, l’âge et le niveau d’avancement dans la formation, le montant n’est pas le même.
Contrat d’apprentissage
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, les rémunérations des alternants sont déterminées en fonction de leur âge et du nombre d’années dans le programme d’apprentissage. Elle est basée sur un pourcentage du Smic ou du salaire minimum conventionnel.
Ce dernier correspond au poste occupé pendant la durée du contrat d’apprentissage.
Les rémunérations sont les suivantes :
- 16-17 ans : 27 % du Smic la première année, 39 % la deuxième et 55 % la troisième.
- 18-20 ans : 43 % du Smic la première année, 51 % la deuxième, 67 % la troisième.
Pour les apprentis de 21 à 25 ans, les rémunérations s’établissent ainsi :
- 1ʳᵉ année : salaire le plus élevé entre 53 % du Smic et 53 % du salaire minimum conventionnel.
- 2ᵉ année : salaire le plus élevé entre 61 % du Smic et 61 % du salaire minimum conventionnel.
- 3ᵉ année : salaire le plus élevé entre 78 % du Smic et 78 % du salaire minimum conventionnel.
Quant aux plus de 26 ans, ils touchent le salaire le plus élevé entre le Smic et le salaire minimum conventionnel.
Contrat de professionnalisation
Pour les contrats de professionnalisation, le salaire de l’apprenti varie en fonction de la formation et de son âge.
- Pour les moins de 21 ans, le salaire est compris entre 55 % et 65 % du Smic.
- De 21 à 25 ans, la fourchette se situe entre 70 % et 80 % du Smic.
Concernant les plus de 26 ans, ils doivent percevoir au minimum 100 % du Smic ou 85 % du salaire minimum défini par les dispositions conventionnelles mises en place dans la société, dans le cas où elles sont plus favorables.En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de respecter ces obligations tout en offrant un environnement adéquat pour une alternance épanouissante.
Et si vous avez la moindre question sur l’alternance en comptabilité, contactez-nous. Nous serons ravis de vous guider dans cette prise de décision.
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