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Les formations en alternance ont le vent en poupe. En effet, de plus en plus de jeunes – et de moins jeunes d’ailleurs – optent pour un contrat d’apprentissage. Cette formule est prisée dans de multiples secteurs d’activités (BTS CG ou autres), car elle permet de conjuguer enseignement théorique et application pratique, tout en étant rémunéré. Toutefois, il faut bien le dire, les salaires des étudiants-apprentis au sein d’une entreprise sont souvent modiques…

Alors… comment s’en sortir ? 

Etudiants en contrat d’apprentissage, voici une bonne nouvelle pour vous : vous pouvez bénéficier de divers avantages, aides financières, primes et autres allégements… Comment ? Nombreux sont les dispositifs à votre disposition pour vous aider de façon conséquente. Cependant, leur obtention n’est pas automatique. 

Alors… comment savoir quels sont vos droits ? C’est l’objet de notre article. Isupcompta vous présente un tour d’horizon des principales mesures qui vous feront économiser pas mal d’argent. Une fois informés, vous pourrez amorcer les démarches nécessaires.

Pour vous faciliter la vie, suivez le guide.

La prime d’activité pour apprentis

L’étudiant en contrat d’apprentissage est rémunéré par l’entreprise dans laquelle il travaille (cabinet comptable ou cabinet d’expertise comptable pour les BTS CG par exemple). Cependant, le salaire perçu, généralement proche du SMIC, ne suffit souvent pas. Comme l’ensemble des salariés, l’étudiant en contrat d’apprentissage peut – à certaines conditions – être éligible à la prime d’activité.

Qui a droit à cette prime ? 

Les personnes

  • Majeures,
  • Résidant en France de façon stable et effective,
  • Exerçant une activité professionnelle ou assumant seules la charge d’un ou plusieurs enfants,
  • Percevant un revenu mensuel net supérieur à 78 % du SMIC (soit, en janvier 2022, 982,48 €). A noter que la gratification d’un stage n’est pas considérée comme un revenu d’activité.

Quel est le montant de la prime ?

Difficile à évaluer car… le montant n’est pas une somme fixe mais dépend de la situation de chacun. Plusieurs critères sont pris en compte pour fixer le montant de la prime d’activité : nombre de personnes dans le foyer, ressources, etc. 

Quelles démarches effectuer ?

La demande de la prime d’activité apprenti se fait via les sites de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour les territoires ruraux.

Nota : Les parents d’un jeune apprenti habitant encore chez eux continuent – jusqu’aux 20 ans de leur enfant – de bénéficier de la plupart des aides sociales qui leur sont octroyées. Ils percevront le complément familial jusqu’aux 21 ans de leur enfant et le RSA jusqu’à ses 25 ans.

Ceci dit, le jeune apprenti peut accéder – selon sa situation – aux autres aides (hormis bien sûr les aides au logement).

Le Revenu de Solidarité Active (RSA)

Le RSA est une mesure visant à assurer aux actifs disposant de faibles ressources, un revenu minimum.

Le RSA ‘classique’ s’adresse aux adultes de plus de 25 ans, de nationalité française (et aux étrangers vivant depuis 5 ans sur le territoire français) et ne dépassant pas un certain niveau de ressources fixé par la CAF.

Mais, il y a un hic… la plupart des apprentis sont des jeunes de moins de 25 ans ! Alors ? Le RSA leur est également accessible sous certaines conditions. Le RSA ‘jeune’ prévoit d’assurer un revenu minimum aux actifs de moins de 25 ans disposant de faibles ressources (apprentis par exemple). L’attribution de cette mesure dépend de plusieurs critères et varie selon la composition du foyer. 

Qui sont les bénéficiaires ? 

Les personnes

  • De nationalité française ou vivant en France depuis 5 ans minimum (pour les résidents de nationalité étrangère),
  • Résidant en France,
  • Aux revenus ne dépassant pas les montants établis par la CAF,
  • N’étant ni en congé parental, ni en congé sabbatique, ni en congé sans solde, ni en disponibilité (à l’exception des parents isolés),
  • Parents isolés.
  • Pouvant justifier de 2 ans d’activité professionnelle (3.214 heures de travail) durant les 3 dernières années (avec ou sans coupure).

Nota : il est plutôt difficile à un jeune apprenti de remplir cette dernière condition. Il pourra toutefois être éligible au RSA s’il a un enfant à charge, s’il attend un enfant ou s’il vit en couple avec une personne de plus de 25 ans.

Remarque

Les heures d’enseignement (dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou en alternance), les heures de stage, les périodes de chômage indemnisé, les périodes de service civique, n’entrent pas dans le quota d’heures requises pour bénéficier de cette mesure.

A combien s’élève le RSA ? 

Il est difficile de donner un chiffre précis car le montant du Revenu de Solidarité Active est calculé selon la composition du foyer et ses ressources financières.

Cependant, Isupcompta vous livre une astuce utile : pour calculer le montant du RSA auquel vous avez droit, le site de la CAF propose une simulation prenant en compte la situation personnelle du bénéficiaire. Pensez-y ! 

Quelles démarches effectuer ?

Pour l’obtention du RSA jeune, une première demande en ligne doit être effectuée auprès de la CAF ou de la CMSA. Cette demande est à actualiser à chaque trimestre.

Avantages et primes d’entreprise : apprentis et salariés sur un pied d’égalité

Un salarié bénéficie de divers avantages : chèques-cadeaux, chèques-vacances, tickets restaurant, carte de transport, tarifs spéciaux dans les cinémas, prime de 13e mois, prime de fin d’année, intéressement aux bénéfices, etc. Ces avantages dépendent de la taille et de la politique salariale de l’entreprise dans laquelle il travaille.

Selon la loi, l’apprenti en contrat d’apprentissage doit avoir accès aux mêmes avantages qu’offre l’entreprise à ses salariés.

Qui sont les bénéficiaires ? 

Tous les apprentis encontrat d’apprentissage.

Quelles démarches effectuer ?

Se renseigner auprèsdu Comité d’Entreprise pour obtenir les informations sur les privilèges propres à l’entreprise.

Nota : Les avantages octroyés ne dépendent pas du nombre d’heures travaillées. Ainsi, un apprenti ne travaillant que trois jours par semaine en entreprise, obtiendra les mêmes avantages que ceux travaillant à temps plein.

L’aide au permis de conduire pour apprentis

Le permis de conduire est également un permis vers plus d’indépendance, de liberté et de mobilité. Ainsi, l’apprenti se rendra plus aisément à son travail. Oui mais… passer le permis coûte cher et grève fortement un budget estudiantin !

Savez-vous que – depuis le 1er janvier 2019 – les apprentis peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat pour financer leur permis automobile ?

Qui a droit à cette aide ? 

Les personnes

  • De plus de 18 ans,
  • Ayant un contrat d’apprentissage en cours,
  • Inscrites dans une auto-école en vue d’obtenir le permis B.

Bonne nouvelle : l’attribution de cette aide ne dépend pas du niveau de ressources de l’étudiant. Elle est cumulable avec toutes les autres aides et prestations sociales dont bénéficie l’apprenti.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide au permis pour apprentis s’élève à 500 euros forfaitaire. Elle est attribuée une seule fois par apprenti.

Quelles démarches effectuer ?

La demande d’aide se fait en remplissant un formulaire adéquat délivré par le Centre de Formation d’Apprenti où étudie l’apprenti.

La carte nationale d’apprenti ou carte d’étudiant des métiers

Un étudiant suivant des études supérieures en formation initiale se voit délivrer une carte, sésame de nombreux avantages : réductions dans les transports (train, métro, tramway, bus…), restaurants universitaires, activités culturelles et sportives (cinémas, concerts, musées, théâtres, spectacles, salles de sport, cours de musique, acquisition de livres, etc.) ; tarifs préférentiels dans divers commerces (en magasin ou en ligne) et abonnement (magazines, piscine…). Bref, de belles facilités financières sont accordées aux étudiants qui montrent patte blanche avec leur fameuse carte. 

Qu’en est-il d’un apprenti ? 

Il peut obtenir une carte nationale d’apprenti (ou carte d’étudiant des métiers), qui, comme la carte d’étudiant ‘classique’, lui donne accès aux mêmes types d’avantages et réductions.

Qui sont les bénéficiaires ? 

Les apprentis encontrat d’apprentissage 

  • Agés de moins de 26 ans,
  • Inscrits dans un cursus de formation d’un an minimum,
  • Préparant une qualification enregistrée au RNCP (Répertoire National des Certifications Professionnelles).
Quelle est la validité de cette carte ?

La carte d’étudiant des métiers est valable sur l’ensemble de la France, et ce durant toute la durée du contrat d’apprentissage.

Quelles démarches effectuer ?

L’apprenti doit faire une demande au Centre de Formation d’Apprentis où il étudie. C’est lui qui est habilité à délivrer cette carte, renouvelable chaque année.

Le Pass Culture

Comme son nom l’indique, le Pass Culture vise à faciliter l’accès à la culture. Il est destiné aux jeunes. Leur est offert un crédit budgétaire annuel pour les inciter à participer à des événements culturels. 

Qui sont les bénéficiaires ? 

Jeunes de 15 à 18 ans

* Résidant en France métropolitaine ou dans les DOM-TOM,

* De nationalité française (ou ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace Economique Européen ou de Suisse).

Quel est le montant de l’aide ?

Le ministère de la Culture alloue à chaque jeune un crédit annuel de 300 euros.

Quelles démarches effectuer ?

Le Pass Culture est une application numérique. Les jeunes doivent donc télécharger cette application sur leur téléphone portable (via Google Play ou App Store) et s’enregistrer. 300 euros leur seront crédités automatiquement.Le jeune peut ensuite utiliser cette somme à sa guise selon les différentes offres proposées.

Pour aller plus loin…

Apprentis ou futurs apprentis : il existe encore de nombreux dispositifs d’aide à votre disposition. 

Dans le cadre de cet article, il est impossible de les présenter tous de façon exhaustive. Il faut savoir cependant qu’il est possible d’alléger encore son budget… 

– par des aides régionales (en fonction de votre lieu de résidence), – par des aides au logement, pour les apprentis n’habitant plus chez leurs parents. Isupcompta prépare d’ailleurs sur ce sujet un recueil d’informations qui fera l’objet d’un article à part entière. 

Apprentis, bon vent et n’oubliez pas… qu’un apprenti averti en vaut deux !

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