Le contrat d’apprentissage vous offre la possibilité de travailler en entreprise en même temps que vous étudiez. C’est le moyen de confronter les enseignements théoriques et la réalité du terrain, tout en étant rémunéré. Ce type de contrat à durée déterminée représente également une opportunité pour l’entreprise, car son coût reste faible. En outre, elle forme à ses méthodes de travail un éventuel futur employé qu’elle embauchera à l’issue de sa formation, car elle en connaît les qualités.
En quoi consiste le contrat d’apprentissage ?
Contrairement à un contrat classique signé entre l’employeur et son employé, le contrat d’apprentissage est dit « tripartite », car il implique un troisième acteur, l’organisme de formation. Il s’adresse aux élèves de 16 à 29 ans, ce qui inclut les étudiants en DCG et DSCG. Il est même accessible pour une personne en reconversion professionnelle qui a commencé à travailler, mais souhaite changer de filière, à la condition de faire ce choix à temps.
La durée du contrat d’apprentissage est comprise entre 6 mois et 3 ans. Il est signé pour la durée du cycle de formation et il est renouvelable. Toutefois, les salariés ne peuvent pas conclure plus de deux contrats d’apprentissage successifs avec une même entreprise. Il est donc possible que vous signiez un contrat avec la même entreprise pour le DCG et le DSCG si vous souhaitez poursuivre vos études.
La rémunération du contrat d’apprentissage
On calcule la rémunération de l’étudiant (en l’occurrence de l’apprenti) sur la base du SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance). Les critères de calcul sont votre âge et votre ancienneté dans le dispositif. Il vous ouvre des droits aux allocations chômage, ainsi qu’aux cotisations sociales versées par l’entreprise qui vous embauche.
La rémunération du DCG
| Année de formation | Âge de l’apprenti | ||
| < 18 ans | < 21 ans | > 21 ans | |
| Année 1 | 25 % du SMIC | 41 % du SMIC | 53 % du SMIC |
| Année 2 | 37 % du SMIC | 49 % du SMIC | 61 % du SMIC |
| Année 3 | 53 % du SMIC | 65 % du SMIC | 78 % du SMIC |
La rémunération du DSCG
| Année de formation | Âge de l’apprenti | |||
| Moins de 18 ans | De 18 à 20 ans | De 21 à 25 ans | 26 ans et plus | |
| Année 1 | 27 % | 43 % | 53 % | 100 % |
| Année 2 | 39 % | 51 % | 61 % | |
| Année 3 | 55 % | 67 % | 78 % |
Le temps de travail est fixé à 35 heures selon la loi française. Il peut être allongé par des heures de travail supplémentaires qui sont bien sûr rémunérées. Très important : les heures de formation sont comptabilisées comme du temps de travail effectif.
Le calcul des congés payés
Le calcul des congés payés est le même pour l’étudiant DCG et DSCG que pour celui des autres salariés, à savoir 5 semaines par an. Vous bénéficiez également des mêmes congés spéciaux que les autres salariés : congé maternité, paternité, mariage, pacs, etc.
Enfin, en tant qu’étudiant, vous bénéficiez de 5 jours ouvrables de congés pour la préparation de vos examens du DCG et DSCG.
Le rythme de l’alternance
La formation en alternance du DCG comme celle du DSCG se déroule selon les règles imposées par votre centre de formation. L’agenda le plus répandu est de deux jours de formation théorique et trois jours de présence en entreprise ou en cabinet d’expertise comptable par semaine. L’autre possibilité est de suivre une semaine de formation théorique, puis deux semaines de présence en entreprise.
L’intérêt de la formation à distance pour le DCG et le DSCG en alternance
Si vous choisissez comme mode de formation l’alternance, il apparaît pertinent de vous renseigner sur les formations à distance. Dans ce cas, vous n’avez pas à prendre en compte la proximité entre votre école et l’entreprise qui vous accueille. Ceci vous évite les problèmes de transport et d’hébergement qui engendrent des coûts supplémentaires et vous font perdre du temps.
Une formation à distance n’est pas le synonyme de cours préenregistrés et anonymes ; elle peut être dématérialisée, tout en vous proposant des cours en direct, vous permettant d’interagir avec vos professeurs et les autres étudiants en temps réel. Vous bénéficiez ainsi d’un enseignement de la même qualité qu’en présentiel, sans pâtir des inconvénients logistiques et d’emploi du temps.
Les avantages du contrat d’apprentissage pour obtenir votre DCG et DSCG
Le contrat d’apprentissage pour obtenir votre DCG et DSCG satisfait les trois signataires.
Les avantages pour l’étudiant
La rémunération est souvent le premier argument cité par les étudiants en alternance. Cela vous permet en effet de faire un premier pas vers l’indépendance. C’est le moyen de financer vos études, votre formation étant prise en charge en contrepartie de votre travail. Vous aurez aussi besoin de cet argent si vous devez quitter le foyer familial et louer un logement.
Outre les congés payés, et les points collectés pour le chômage et la retraite, vous bénéficiez des mêmes avantages que vos collègues : chèques vacances, chèques restaurant, cantine, mutuelle, etc.
La formation en entreprise est le meilleur moyen d’appréhender le terrain. La comptabilité et la gestion sont des matières pour lesquelles il vous faut de solides bases théoriques, mais, sans application réelle au sein d’une entreprise, vous n’êtes pas vraiment opérationnel. Lorsque vous vous formez en alternance, vous appliquez immédiatement vos enseignements, ce qui vous aide à progresser considérablement et rapidement dans votre futur métier.
Il est possible que l’entreprise qui vous a accueilli vous propose un emploi en CDI dès l’obtention de votre diplôme. Elle connaît vos qualités et elle sait que vous êtes formé à ses méthodes de travail, ce qui vous permet d’être instantanément opérationnel.
Si votre entreprise n’a pas besoin d’une nouvelle recrue, la formation en alternance constitue un atout de poids sur votre CV. Les employeurs devant lesquels vous vous présenterez sauront que vous disposez déjà d’une certaine expérience, ce qui plaidera en votre faveur.
Les avantages pour l’entreprise
Le contrat d’apprentissage octroie des aides à l’embauche pour l’entreprise. En 2023 par exemple, elle est de 6 000 € pour la première année. Votre employeur peut aussi prétendre à des aides régionales.
L’entreprise dispose d’un employé qui lui coûte peu, en contrepartie, elle le forme. Or, si les premières semaines, votre tuteur doit vous consacrer beaucoup de temps, vous allez vite progresser et fournir un travail effectif, bénéfique pour l’entreprise. L’alternance constitue en cela un véritable contrat gagnant-gagnant.
Les avantages pour votre organisme de formation
Un organisme de formation a tout intérêt à voir ses élèves progresser et acquérir des compétences, ce qui optimise le taux de réussite aux examens du DCG et du DSCG. Ces bons résultats participent à la notoriété et à la popularité de votre école.
La rédaction du contrat d’apprentissage
Votre organisme de formation entretient des relations constructives avec les entreprises susceptibles de proposer des contrats d’apprentissage. Il peut vous accompagner dans votre recherche en mettant son carnet d’adresses à votre disposition. Dans l’idéal, il vous propose une formation pour vous présenter à l’entretien d’embauche et ainsi optimiser vos chances d’être sélectionné.
La rédaction d’un contrat d’apprentissage doit contenir certaines mentions obligatoires. Il est signé par vous-même et par votre employeur en deux exemplaires. Toutefois, il importe que votre organisme de formation participe à sa rédaction et le vise pour vérifier que toutes les clauses respectent bien la loi.
Durant toute la durée du contrat, votre organisme de formation vous alloue un référent, membre de son équipe pédagogique, qui vous suit tout au long de votre cursus. L’entreprise de son côté vous attribue un maître d’apprentissage chargé de vous former, de vous suivre et d’assurer le lien entre vous et la direction.
La rupture du contrat d’apprentissage
Votre contrat d’apprentissage peut être rompu à tout moment, par vous ou par votre employeur.
La rupture avant la fin de la période d’essai (ou période probatoire) des 45 premiers jours
Tant que la période d’essai n’est pas terminée, le contrat peut être dénoncé à votre initiative ou à celle de votre employeur, sans aucune justification de part et d’autre.
La seule règle à suivre est la procédure de résiliation dont les modalités doivent figurer dans votre contrat. Il s’agit en général d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
La rupture après la fin de la période probatoire
Une fois la période d’essai révolue, la rupture n’est possible que dans certains cas :
- démission de l’apprenti ;
- obtention du diplôme avant la date de fin prévue dans le contrat ;
- exclusion de l’étudiant de son organisme de formation ;
- faute grave ou lourde de l’apprenti ;
- faute ou manquement à ses obligations de l’entreprise ;
- inaptitude au travail sur déclaration d’un médecin du travail ;
- force majeure ;
- commun accord entre l’étudiant et l’employeur.
N.B. La rupture à la suite d’un commun accord entre l’employeur et l’employé correspond à la rupture conventionnelle, mais le terme s’avère ici inapproprié, car il est réservé aux travailleurs en CDI (Contrat à Durée Indéterminée).
Si le contrat est rompu aux torts de l’entreprise, vous avez droit au versement de l’indemnité compensatrice de congés payés, ainsi qu’à des dommages et intérêts. Vous conservez en outre les droits acquis au chômage.
Renseignez-vous auprès de votre organisme de formation pour connaître les détails de l’accompagnement qui vous est proposé pour passer votre DCG ou DSCG en alternance.
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